Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par 5C Protection.
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. 
 

       I. Ventes des produits physique :

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1. Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre 5C Protection et ses clients, incluant :

• la commande,

• le paiement,

• la préparation,

• la livraison,

• les droits de rétractation,

• les remboursements,

• et les responsabilités de chaque partie.

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2. Produits

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Les produits proposés par 5C Protection sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Chaque article est préparé manuellement, ce qui implique des délais spécifiques indiqués au moment de la commande.

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3. Commandes

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Toute commande est validée seulement après confirmation du paiement.
Le client reçoit un e-mail récapitulatif dans les 24 heures suivant sa commande.

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4. Droit de rétractation (14 jours)

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Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, sans justification à apporter.

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4.1 Impact sur la préparation de la commande

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Étant donné que nos articles sont fabriqués ou préparés manuellement, la préparation du produit ne commence qu’une fois les 14 jours de rétractation écoulés.

Durant ce délai :

• Aucun produit n’est fabriqué, assemblé ou personnalisé.

• Aucune expédition n’est effectuée.

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4.2 Renonciation au droit de rétractation

​

Le client peut demander une livraison anticipée en signant une renonciation expresse à son droit de rétractation.
Sans cette signature, l’entreprise respecte obligatoirement les 14 jours avant de commencer la préparation.

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5. Livraison

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Les délais de livraison sont communiqués au client et peuvent varier selon :

• le type de produit,

• la quantité commandée,

• la renonciation ou non au droit de rétractation,

• les conditions logistiques.

5C Protection ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

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6. Politique de remboursement

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Les remboursements sont possibles uniquement si le produit reçu ne correspond pas à sa description telle qu’affichée sur le site.

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6.1 Produits défectueux

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Si un ou plusieurs articles inclus dans un kit sont défectueux :

• Si moins de 5 articles sont défectueux, un remplacement des éléments concernés est effectué, mais aucun remboursement total ne sera accordé.

• Si un défaut majeur impacte l’intégralité du kit ou rend le produit inutilisable, un remboursement partiel ou total peut être envisagé après analyse et vérification de la bonne utilisation de ce dernier.

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6.2 Conditions de remboursement

​

Aucun remboursement ne sera effectué si :

• Le produit est incomplet,

• Le produit a été  modifié,

• Le défaut provient d’une mauvaise utilisation ou d’un dommage causé par le client.

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7. Retour des produits

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En cas de retour autorisé, les produits doivent :

• être retournés dans leur état d’origine,

• être complets,

• ne présenter aucune détérioration,

• être renvoyés dans les délais communiqués par 5C Protection.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à l’entreprise, dans quel cas l'entreprise s'engage à rembourser les frais de renvoie.

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8. Prix et paiement

​

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement doit être réalisé au moment de la commande par les moyens proposés sur le site.

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9. Garanties

​

5C Protection garantit que les produits sont conformes à leur description et ont été testés ou approuvés avant commercialisation.

Toute garantie commerciale supplémentaire est mentionnée dans la description du produit.

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10. Responsabilité

​

5C Protection ne pourra être tenue responsable de :

• l’usage incorrect des produits,

• dommages résultant d’un mauvais entretien,

• pertes liées à des situations indépendantes de sa volonté (catastrophes, retards transporteurs, force majeure).

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11. Données personnelles

​

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

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12. Modification des CGV

​

5C Protection se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

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13. Droit applicable

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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​       II. Vente de service et de produit non physique 

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1. Objet de la politique

La présente politique de réservation encadre les conditions de participation à nos stages, formations et activités.
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

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2. Modalités de réservation

​

• La réservation devient effective à réception du paiement total ou d’un acompte selon les modalités indiquées.

• Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail après validation du paiement.

• Le participant s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

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3. Conditions de paiement

​

• Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, virement.

• Le solde doit être réglé au plus tard le jour même de la réservation.

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Important : Un acompte engage définitivement les deux parties.

 

4. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités datées (stages, ateliers, événements ayant une date fixe).

Toute réservation pour une date déterminée devient donc ferme et définitive.

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5. Annulation par le participant

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Toute demande d’annulation doit être faite par écrit (email ou courrier).

Conditions d’annulation :

• Plus de 15 jours avant le stage : remboursement du montant payé, moins l’acompte non remboursable.

• Entre 15 et 7 jours avant : remboursement de 50 % du montant total.

• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement possible.

• Non-présentation le jour du stage : aucun remboursement.

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6. Annulation ou report par l’organisateur

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L’organisateur peut être amené à annuler ou reporter le stage dans les cas suivants :

• Conditions météorologiques dangereuses

• Force majeure

• Nombre insuffisant de participants

• Conditions de sécurité non réunies

En cas d’annulation de notre fait :
Vous pourrez choisir entre un report à une autre date ou un remboursement intégral.
Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.
 

7. Conditions de participation

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Le participant certifie :

• être en condition physique compatible avec l’activité,

• respecter les consignes de sécurité données par les encadrants,

• se conformer aux règles du stage.

L’organisateur se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement met en danger le groupe ou le bon déroulement du stage, sans remboursement.

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8. Responsabilité et sécurité

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Les activités proposées comportent des risques inhérents aux environnements naturels.
L’organisateur met tout en œuvre pour assurer la sécurité, mais ne peut être tenu responsable en cas de :

• non-respect des consignes,

• négligence du participant,

• incidents liés aux conditions météorologiques ou naturelles.

Une assurance personnelle est recommandée.

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9. Traitement des données personnelles

 

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour :

• la gestion administrative,

• la communication nécessaire au stage,

• la sécurité des participants.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

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10. Acceptation des conditions

 

La réservation implique que le participant reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique de réservation.